Décret n°2004-112 du 6 février 2004
Article 5 du Décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer
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Version07/02/2004
Entrée en vigueur le 7 février 2004
Le préfet maritime est un officier général de marine.
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