Décret n°2003-1113 du 24 novembre 2003
Article 2 du Décret n°2003-1113 du 24 novembre 2003 fixant les conditions d'accès temporaires au grade de chargé de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique.
Chronologie des versions de l'article
Version26/11/2003
Entrée en vigueur le 26 novembre 2003
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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