Décret n°2004-12 du 5 janvier 2004
Article 1 du Décret n°2004-12 du 5 janvier 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs des services administratifs du Conseil d'Etat.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2003
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Version01/10/2008
Entrée en vigueur le 1 octobre 2008
Modifié par : Décret n°2008-1213 du 25 novembre 2008 - art. 2
Les directeurs de service du Conseil d'Etat régis par le décret du 3 août 1999 susvisé perçoivent, outre la rémunération afférente à leur emploi et à leur échelon, une nouvelle bonification indiciaire, versée mensuellement, d'un montant de 60 points d'indice majoré par emploi.
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