Décret n°2004-118 du 6 février 2004
Article 12 du Décret n°2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur le
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[…] Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le 22 août 2006, le Groupe hospitalier Sud Réunion a lancé un avis de recrutement sans concours de 25 agents d'entretien qualifiés en application de l'article 12 du décret n° 2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ; que l'article 12 de ce décret prévoit que les agents considérés sont notamment soumis aux dispositions applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière ; […]
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[…] Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le 22 août 2006, le GHSR a lancé un avis de recrutement sans concours de 25 agents d'entretien qualifiés en application de l'article 12 du décret n° 2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ; que l'article 12 de ce décret prévoit que les agents considérés sont notamment soumis aux dispositions applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière ; […]
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3. Tribunal administratif de La Réunion, 15 décembre 2009, n° 0800019
[…] Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le 22 août 2006, le Groupe hospitalier Sud Réunion a lancé un avis de recrutement sans concours de 43 agents administratifs en application de l'article 12 du décret n° 2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ; que l'article 12 de ce décret prévoit que les agents considérés sont notamment soumis aux dispositions applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière ; […]
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