Article 12 du Décret n°2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes
Affiner votre recherche

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décisions19


1Tribunal administratif de La Réunion, 15 décembre 2009, n° 0800027
Annulation

[…] Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le 22 août 2006, le Groupe hospitalier Sud Réunion a lancé un avis de recrutement sans concours de 25 agents d'entretien qualifiés en application de l'article 12 du décret n° 2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ; que l'article 12 de ce décret prévoit que les agents considérés sont notamment soumis aux dispositions applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière ; […]

 Lire la suite…
  • Fonction publique hospitalière·
  • Justice administrative·
  • Recrutement·
  • Décret·
  • Période de stage·
  • Stagiaire·
  • Durée·
  • Particulier·
  • Fonctionnaire·
  • Statut

2Tribunal administratif de La Réunion, 15 décembre 2009, n° 0800025
Annulation

[…] Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le 22 août 2006, le GHSR a lancé un avis de recrutement sans concours de 25 agents d'entretien qualifiés en application de l'article 12 du décret n° 2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ; que l'article 12 de ce décret prévoit que les agents considérés sont notamment soumis aux dispositions applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière ; […]

 Lire la suite…
  • Fonction publique hospitalière·
  • Justice administrative·
  • Recrutement·
  • Décret·
  • Période de stage·
  • Stagiaire·
  • Durée·
  • Particulier·
  • Fonctionnaire·
  • Statut

3Tribunal administratif de La Réunion, 15 décembre 2009, n° 0800019
Annulation

[…] Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le 22 août 2006, le Groupe hospitalier Sud Réunion a lancé un avis de recrutement sans concours de 43 agents administratifs en application de l'article 12 du décret n° 2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ; que l'article 12 de ce décret prévoit que les agents considérés sont notamment soumis aux dispositions applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière ; […]

 Lire la suite…
  • Fonction publique hospitalière·
  • Justice administrative·
  • Recrutement·
  • Décret·
  • Période de stage·
  • Stagiaire·
  • Durée·
  • Particulier·
  • Fonctionnaire·
  • Personnel administratif
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).