Décret n°2004-118 du 6 février 2004

Article 2 du Décret n°2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalièreAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version08/02/2004

Entrée en vigueur le 8 février 2004

Les recrutements sont organisés par corps.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 - art. 25

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