Article 3 du Décret n°2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalièreAbrogé

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Version08/02/2004

Entrée en vigueur le 8 février 2004

Les recrutements organisés en application du présent titre font l'objet d'une publicité préalable qui est réalisée par un avis affiché dans les locaux de l'établissement et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dans le département où se situe l'établissement.
L'avis de recrutement précise le nombre de postes à pourvoir et la date limite de dépôt des candidatures. Il est affiché au moins deux mois avant cette date.
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Entrée en vigueur le 8 février 2004
Sortie de vigueur le 1 janvier 2017

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