Article 14 du Décret n°2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalièreAbrogé

[…] Considérant, en quatrième lieu, qu'aux termes de l'article 13 du décret du 18 avril 1989 dans sa rédaction résultant de l'article 7 du décret n° 2004-118 du 6 février 2004 : – Les agents des services hospitaliers qualifiés de 2 e catégorie sont recrutés pour pourvoir les emplois vacants au titre d'une année après inscription sur une liste dans chaque établissement par l'autorité investie du pouvoir de nomination. […] Les agents recrutés en application des dispositions fixées ci-dessus sont soumis aux dispositions applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux dispositions de l'article 14 du présent décret. ;