Décret n°2004-118 du 6 février 2004
Article 16 du Décret n°2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalièreAbrogé
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Version08/02/2004
Entrée en vigueur le 8 février 2004
Il est rendu compte chaque année devant le comité technique d'établissement des recrutements opérés en application du présent décret.
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