Décret n°2003-1031 du 23 octobre 2003

Article 3 du Décret n°2003-1031 du 23 octobre 2003 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/10/2003

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 est l'article : Code de l'éducation - art. D713-20 (V)

Entrée en vigueur le 30 octobre 2003

Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.

Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

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