Décret n° 2007-57 du 12 janvier 2007
Article 2 du Décret n° 2007-57 du 12 janvier 2007 simplifiant le minimum vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie Décrets).
Chronologie des versions de l'article
Version13/01/2007
Entrée en vigueur le 13 janvier 2007
Le montant prévu au II de l'article 3 de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse est fixé à 3 009,45 euros par an au 1er janvier 2006.
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