Article 5 du Décret n°2004-277 du 22 mars 2004 relatif au recrutement dans les corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

[…] En vertu du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, les concours externe et internes de l'agrégation sont organisés par sections qui peuvent comprendre des options. L'article 2 du décret n° 2004-277 du 22 mars 2004 relatif au recrutement dans les corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation nationale a supprimé le dernier alinéa de l'article 5-III de ce décret de 1972, qui prévoyait qu'au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une seule section soit au concours externe soit au concours interne. […]