Décret n°2004-277 du 22 mars 2004
Article 8 du Décret n°2004-277 du 22 mars 2004 relatif au recrutement dans les corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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