Décret n° 2007-236 du 21 février 2007
Article 9 du Décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion.
Chronologie des versions de l'article
Version23/02/2007
Entrée en vigueur le 23 février 2007
I. - L'extraction de sable est interdite.
II. - Sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques ou d'entretien de la réserve, est interdite la collecte :
1° Des coraux, vivants ou morts, entiers ou par parties ;
2° Des roches, minéraux, fossiles, amendements marins ;
3° Des coquillages vivants ou morts, sous réserve des arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 8.
II. - Sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques ou d'entretien de la réserve, est interdite la collecte :
1° Des coraux, vivants ou morts, entiers ou par parties ;
2° Des roches, minéraux, fossiles, amendements marins ;
3° Des coquillages vivants ou morts, sous réserve des arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 8.
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