Décret n° 2007-236 du 21 février 2007
Article 23 du Décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion.
Chronologie des versions de l'article
Version23/02/2007
Entrée en vigueur le 23 février 2007
L'exercice de la plongée sous-marine et des activités de découverte dans les zones de protection renforcée peut être réglementé par le préfet.
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