Article 24 du Décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion.

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Version23/02/2007
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Version29/05/2014

Entrée en vigueur le 29 mai 2014

Modifié par : Décret n°2014-542 du 26 mai 2014 - art. 1

Les zones de protection intégrale de la réserve naturelle sont ainsi délimitées :


1° Pour le site des Trois Chameaux à L'Hermitage :


Point BS1 : longitude est 55° 12' 43,14'' - latitude sud 21° 04' 26,42'' ;


Point BS2 : longitude est 55° 12' 46,11'' - latitude sud 21° 05' 03,33'' ;


Point PS1 : longitude est 55° 13' 08,75'' - latitude sud 21° 04' 25,61'' ;


Point PS2 : longitude est 55° 13' 09,96'' - latitude sud 21° 04' 43,87'' ;


Point PS3 : longitude est 55° 13' 18,98'' - latitude sud 21° 04' 53,15'' ;


2° Pour le site de Trou d'Eau :


Point BS3 : longitude est 55° 13' 57,98'' - latitude sud 21° 06' 10,37'' ;


Point BS4 : longitude est 55° 14' 15,78'' - latitude sud 21° 06' 22,11'' ;


Point PS4 : longitude est 55° 14' 10,26'' - latitude sud 21° 05' 54,65'' ;


Point PS5 : longitude est 55° 14' 27,79'' - latitude sud 21° 06' 05,44'' ;


3° Pour le site de la Pointe des Châteaux :


Point BGS : longitude est 55° 16' 18,30'' - latitude sud 21° 09' 16,28'' ;


Point BS5 : longitude est 55° 16' 39,73'' - latitude sud 21° 09' 27,15'' ;


Point PS6 : longitude est : 55° 16 28,65''-latitude sud : 21° 09 02,42'' ;


Point PS7 : longitude est 55° 16' 50,57'' - latitude sud 21° 09' 14,54'' ;


4° Pour le site de la Varangue :


Point BS6 : longitude est 55° 16' 53,50'' - latitude sud 21° 10' 16,50'' ;


Point BS7 : longitude est 55° 16' 54,16'' - latitude sud 21° 10' 29,71'' ;


Point PS8 : longitude est 55° 17' 07,93'' - latitude sud 21° 10' 15,99'' ;


Point PS9 : longitude est 55° 17' 09,16'' - latitude sud 21° 10' 28,87'' ;


5° Pour le site de L'Etang-Salé :


Point BS8 : longitude est 55° 19' 28,30'' - latitude sud 21° 16' 02,18'' ;


Point BS9 : longitude est 55° 19' 32,73'' - latitude sud 21° 16' 13,99'' ;


Point PS11 : longitude est 55° 19' 57,31'' - latitude sud 21° 16' 13,27'' ;


Point PS10 : longitude est 55° 19' 52,81'' - latitude sud 21° 16' 01,59'',

soit une superficie de 197 hectares.

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Entrée en vigueur le 29 mai 2014

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Décision1


1Tribunal administratif de La Réunion, 28 mars 2013, n° 1000837
Rejet

[…] Vu le décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion ; […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 332-3 du code de l'environnement : « I. – L'acte de classement d'une réserve naturelle nationale peut soumettre à un régime particulier et, le cas échéant, interdire à l'intérieur de la réserve toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore et, […] scooters de mer et assimilés est interdite sur toute l'étendue de la réserve. Cette interdiction ne s'applique pas, en dehors des zones fixées aux articles 20 et 24, pour quitter le périmètre de la réserve ou retourner au port. (…) » ;

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