Décret n°2007-1117 du 13 juillet 2007
Article 2 du Décret n°2007-1117 du 13 juillet 2007 organisant le recensement de la population de la Polynésie française en 2007.
Chronologie des versions de l'article
Version21/07/2007
Entrée en vigueur le 21 juillet 2007
Les bulletins individuels et feuilles de logements utilisés pour le recensement des personnes résidant hors communautés sont joints en annexe.
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