Décret n°2007-1117 du 13 juillet 2007
Article 5 du Décret n°2007-1117 du 13 juillet 2007 organisant le recensement de la population de la Polynésie française en 2007.
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Version21/07/2007
Entrée en vigueur le 21 juillet 2007
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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