Article 3 du Décret n°2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritimeAbrogé

Les commandants de zone maritime sont chargés :
- de la surveillance du milieu marin, concurremment avec les administrations de l'Etat chargées de responsabilités particulières ;
- de l'information des autorités exerçant des responsabilités de défense et, s'il y a lieu, du soutien opérationnel ou logistique des opérations conduites par ces autorités ;
- de la surveillance et de la signalisation des mouvements des forces navales et des navires français et étrangers, de la police du pavillon et, lorsqu'il est mis en oeuvre, du contrôle naval ;
- de la diffusion d'informations nécessaires à la navigation, conformément aux instructions en vigueur ;
- de l'organisation et de la conduite des opérations de lutte anti-pollution en mer placées sous la direction du préfet maritime ou du délégué du Gouvernement.