Décret n°2007-798 du 11 mai 2007

Article 5 du Décret n°2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritimeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version12/05/2007

Entrée en vigueur le 12 mai 2007

Les limites des zones maritimes ainsi que la liste des zones maritimes mentionnées à l'article 4 sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

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Sortie de vigueur le 28 novembre 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3

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