Article 7 du Décret n°2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritimeAbrogé

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Version12/05/2007

Entrée en vigueur le 12 mai 2007

Le présent décret est applicable à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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Entrée en vigueur le 12 mai 2007
Sortie de vigueur le 28 novembre 2008

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