Article 3 du Décret n°2004-255 du 22 mars 2004 portant création d'un conseil stratégique des technologies de l'information.

Chronologie des versions de l'article

Version23/03/2004

Entrée en vigueur le 23 mars 2004

Le conseil stratégique des technologies de l'information se réunit au moins trois fois par an en séance plénière. Il est présidé par le Premier ministre, ou par un président délégué désigné par celui-ci.
Les membres du conseil stratégique des technologies de l'information ne peuvent pas se faire représenter aux séances plénières.
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Entrée en vigueur le 23 mars 2004

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