Décret n°2004-255 du 22 mars 2004
Article 4 du Décret n°2004-255 du 22 mars 2004 portant création d'un conseil stratégique des technologies de l'information.
Chronologie des versions de l'article
Version23/03/2004
Entrée en vigueur le 23 mars 2004
Le secrétariat du conseil stratégique des technologies de l'information est assuré par le conseil général des technologies de l'information. Ce conseil général évalue le suivi des recommandations, propositions et avis du conseil stratégique. Un membre du bureau de ce conseil général est désigné comme secrétaire général du conseil stratégique par arrêté du Premier ministre.
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