Décret n° 2007-253 du 26 février 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 mars 2007 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9 et L. 721-1 ;
Vu le décret n° 2007-250 du 26 février 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 2007,
L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges institué par le décret n° 91-530 du 7 juin 1991 modifié est dissous à compter du premier jour du mois qui suit la date de publication du présent décret.
Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges exerce les fonctions d'administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres intégré à l'université de Limoges jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges sont dévolus à l'université de Limoges.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université de Limoges.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges sont inscrits à l'université de Limoges.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université de Limoges.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges sont inscrits à l'université de Limoges.