Décret n° 2007-253 du 26 février 2007
Article 6 du Décret n° 2007-253 du 26 février 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges.
Chronologie des versions de l'article
Version01/03/2007
Entrée en vigueur le 1 mars 2007
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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