Décret n° 2007-168 du 8 février 2007
Article 2 du Décret n° 2007-168 du 8 février 2007 relatif à la cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale.
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Version09/02/2007
Entrée en vigueur le 9 février 2007
Les dispositions issues du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
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