Décret n° 2007-174 du 8 février 2007 modifiant le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux.

Texte intégral


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment son livre IV ;

Vu le code du domaine de l'Etat ;

Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;

Vu le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux, modifié par les décrets n° 92-1338 du 22 décembre 1992, n° 97-1085 du 25 novembre 1997 et n° 2003-730 du 1er août 2003 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture et du patrimoine en date du 18 janvier 2006 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,
Article 1
Le décret du 14 novembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
a modifié les dispositions suivantes
Article 4
a modifié les dispositions suivantes
Article 5
a modifié les dispositions suivantes
Article 6
a modifié les dispositions suivantes
Article 7
a modifié les dispositions suivantes
Article 8
a modifié les dispositions suivantes
Article 9
a modifié les dispositions suivantes
Article 10
Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres

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