Décret n° 2007-174 du 8 février 2007 modifiant le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 9 février 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 février 2007 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son livre IV ;
Vu le code du domaine de l'Etat ;
Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux, modifié par les décrets n° 92-1338 du 22 décembre 1992, n° 97-1085 du 25 novembre 1997 et n° 2003-730 du 1er août 2003 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture et du patrimoine en date du 18 janvier 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Le décret du 14 novembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.