Décret n° 2007-174 du 8 février 2007
Article 1 du Décret n° 2007-174 du 8 février 2007 modifiant le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux.
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Version09/02/2007
Entrée en vigueur le 9 février 2007
Le décret du 14 novembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
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