Décret n° 2007-174 du 8 février 2007
Article 10 du Décret n° 2007-174 du 8 février 2007 modifiant le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux.
Chronologie des versions de l'article
Version09/02/2007
Entrée en vigueur le 9 février 2007
Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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