Décret n°2004-175 du 17 février 2004
Article 1 du Décret n°2004-175 du 17 février 2004 modifiant le décret n° 2000-1060 du 27 octobre 2000 relatif à la création du Haut Conseil de l'évaluation de l'école.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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