Article 5 du Décret n°2004-268 du 24 mars 2004 relatif au comité directeur institué pour la répartition des crédits inscrits au titre du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique.

Chronologie des versions de l'article

Version26/03/2004

Entrée en vigueur le 26 mars 2004

Le secrétaire permanent pour le Pacifique ou son représentant participe aux réunions du comité directeur en qualité de rapporteur, avec voix consultative.
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Entrée en vigueur le 26 mars 2004

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