Décret n°2004-268 du 24 mars 2004
Article 15 du Décret n°2004-268 du 24 mars 2004 relatif au comité directeur institué pour la répartition des crédits inscrits au titre du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique.
Chronologie des versions de l'article
Version26/03/2004
Entrée en vigueur le 26 mars 2004
L'arrêté du 3 février 1989 instituant un comité directeur pour la répartition des crédits inscrits au titre du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique Sud est abrogé.
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