Article 5 du Décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés.

Le conseil d'administration comprend, outre son président :
1° Dix-huit membres de droit :
a) Le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
b) Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur ;
c) Le directeur des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur ;
d) Le directeur général de la police nationale ;
e) Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur ;
f) Le directeur général de la gendarmerie nationale ;
g) Le secrétaire général de la défense nationale ;
h) Le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
i) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ;
j) Le directeur général des douanes ;
k) Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;
l) Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France au ministère des affaires étrangères ;
m) Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères ;
n) Le directeur des systèmes d'information au ministère des affaires étrangères ;
o) Le secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration ;
p) Le secrétaire général du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
q) Le secrétaire général du ministère de la justice ;
r) Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
2° Deux représentants du personnel de l'agence, élus pour trois ans dans les conditions fixées par un arrêté du ministre de l'intérieur, ou leurs suppléants, élus dans les mêmes conditions.
Les membres de droit peuvent se faire représenter.