Article 11 du Décret n°2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière.Abrogé

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Version01/11/2006

Entrée en vigueur le 1 novembre 2006

Les fonctionnaires titulaires des deux premiers grades d'un des corps de la catégorie B dont l'indice brut terminal est au plus égal à 612 sont reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise.
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Entrée en vigueur le 1 novembre 2006
Sortie de vigueur le 1 janvier 2017

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