Décret n°2007-860 du 14 mai 2007
Article 2 du Décret n°2007-860 du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences.
Chronologie des versions de l'article
Version15/05/2007
Entrée en vigueur le 15 mai 2007
Les dispositions du présent décret entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
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