Décret n°2004-532 du 10 juin 2004
Article 3 du Décret n°2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel.
Chronologie des versions de l'article
Version13/06/2004
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Version14/06/2019
Entrée en vigueur le 14 juin 2019
Modifié par : Décret n°2019-579 du 11 juin 2019 - art. 5
Pour chacun des membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel autres que les parlementaires et les personnalités qualifiées, un suppléant peut être désigné dans les conditions prévues pour les titulaires.
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