Décret n°2004-537 du 14 juin 2004
Article 1 du Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Chronologie des versions de l'article
Version15/06/2004
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Version01/09/2018
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Version22/11/2019
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Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Décret n°2021-1702 du 17 décembre 2021 - art. 5
Outre les indemnités réglementairement attribuées aux officiers, le régime indemnitaire des praticiens des armées comporte :
1° Une prime de qualification de praticien en formation, de praticien, de praticien confirmé, de praticien certifié ou de praticien professeur agrégé ;
1° bis (Abrogé) ;
2° Une indemnité de gardes hospitalières ;
3° Une indemnité d'astreintes hospitalières.
Les primes mentionnées au 1° ne se cumulent pas entre elles.
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