Décret n°2004-537 du 14 juin 2004
Article 2-1 du Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Chronologie des versions de l'article
Version22/11/2019
Entrée en vigueur le 22 novembre 2019
Est créé par : Décret n°2019-1195 du 19 novembre 2019 - art. 3
Les praticiens des armées exerçant une responsabilité dans l'organisation des soins et affectés à ce titre sur un emploi dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense bénéficient d'une bonification de la prime de qualification, dont le taux varie en fonction du niveau de responsabilité.
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