Décret n°2007-825 du 10 mai 2007 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 12 mai 2007 |
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Dernière modification : | 12 mai 2007 |
Code visé : | Code de la santé publique |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4321-3,
Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de la santé et des solidarités,
Philippe Bas
Dominique de Villepin
Le ministre de la santé et des solidarités,
Philippe Bas