Décret n°2007-1131 du 23 juillet 2007
Article 2 du Décret n°2007-1131 du 23 juillet 2007 relatif aux examens biologiques réalisés dans certains sites isolés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Chronologie des versions de l'article
Version25/07/2007
Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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