Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007
Article 6 du Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Chronologie des versions de l'article
Version01/04/2007
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Version01/01/2019
Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Modifié par : Décret n°2018-1307 du 27 décembre 2018 - art. 5
L'emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale comporte deux échelons. La durée du temps passé dans le premier échelon est de deux ans.
L'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale comporte trois échelons. La durée du temps passé aux premier et deuxième échelons est de trois ans.
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