Décret n° 2007-318 du 7 mars 2007 relatif aux règles d'exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial de l'Etat et modifiant le code de l'environnement.

Sur le décret

Entrée en vigueur : 9 mars 2007
Dernière modification : 9 mars 2007
Code visé : Code de l'environnement

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code du domaine de l'Etat ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 12 octobre 2006,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
a modifié les dispositions suivantes