Décret n°2004-582 du 22 juin 2004 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 23 juin 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 juin 2004 |
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 juin 2004 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de la société Snecma.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Jean-Pierre Raffarin