Décret n°2004-582 du 22 juin 2004
Article 1 du Décret n°2004-582 du 22 juin 2004 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.
Chronologie des versions de l'article
Version23/06/2004
Entrée en vigueur le 23 juin 2004
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 juin 2004 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de la société Snecma.
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