Article 1 du Décret n°2007-824 du 11 mai 2007 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l'industrie cinématographique, au soutien financier de l'industrie audiovisuelle et au soutien financier de l'industrie vidéographique

Chronologie des versions de l'article

Version12/05/2007

Entrée en vigueur le 12 mai 2007

Le décret du 24 août 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
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Entrée en vigueur le 12 mai 2007

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