Décret n°2007-824 du 11 mai 2007
Article 56 du Décret n°2007-824 du 11 mai 2007 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l'industrie cinématographique, au soutien financier de l'industrie audiovisuelle et au soutien financier de l'industrie vidéographique
Chronologie des versions de l'article
Version12/05/2007
Entrée en vigueur le 12 mai 2007
Le décret du 24 octobre 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 57 et 58 du présent décret.
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