Article 3 du Décret n°2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau.

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Version12/05/2007

Entrée en vigueur le 12 mai 2007

Les agents non titulaires mentionnés aux articles 1er et 2 sont recrutés par le directeur de l'Agence de l'eau intéressée selon des modalités communes à l'ensemble des agences de l'eau, fixées par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
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Entrée en vigueur le 12 mai 2007
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Décisions4


1Tribunal administratif de Lille, 26 janvier 2011, n° 0901304
Annulation

[…] 36 – 03 […] Vu l'arrêté du 29 avril 2008 pris en application de l'article 3 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau

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  • Agence·
  • Eaux·
  • Recrutement·
  • Justice administrative·
  • Candidat·
  • Non titulaire·
  • Directeur général·
  • Jury·
  • Annulation·
  • Service

2Tribunal administratif de Toulouse, 1er décembre 2010, n° 1003317
Rejet

[…] M me Y soutient que le non respect de son contrat à durée indéterminée qui la classe en 1 bis est illégal, car elle remplit les conditions pour accèder à la catégorie 1 bis prévues par les articles 3, 4, 8 et 11 du décret 2007-832 du 11 mai 2007 , étant titulaire d' un DESS, […] Vu le décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l' eau ;

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3Tribunal administratif de Lille, 9 avril 2013, n° 1004903
Rejet

[…] Vu l'arrêté du 29 avril 2008 pris en application de l'article 3 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau ;

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