Article 5 du Décret n°2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau.

I. - Les agents régis par le présent titre ont droit, après service fait, à une rémunération mensuelle comprenant le traitement indiciaire afférent à un échelon de la grille indiciaire applicable à la catégorie d'emplois et, éventuellement, au niveau de cette catégorie dont ils relèvent et, le cas échéant, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement dans les conditions prévues par la réglementation pour les fonctionnaires et les agents publics de l'Etat.
La valeur du point d'indice est celle en vigueur dans la fonction publique et suit son évolution.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe l'échelonnement indiciaire applicable à chacune des catégories d'emplois et à chaque niveau de ces catégories.
II. - Pour les agents mentionnés à l'article 2, le traitement indiciaire prévu au I est fixé par référence à l'indice dont est doté l'échelon de la grille indiciaire applicable à la catégorie d'emplois dans laquelle ils sont recrutés, déterminé sur la base de l'expérience professionnelle antérieure prise en compte dans les conditions définies à l'article 11.