Décret n°2007-832 du 11 mai 2007
Article 13 du Décret n°2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau.
Chronologie des versions de l'article
Version12/05/2007
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Version01/11/2011
Entrée en vigueur le 12 mai 2007
Les agents font l'objet, au moins une fois par an, d'une évaluation de leurs résultats professionnels qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu d'évaluation.
Une décision du directeur de l'agence de l'eau intéressé, prise après avis du comité technique paritaire central compétent, définit les modalités de l'évaluation et notamment le contenu et les conditions d'organisation de l'entretien individuel.
Une décision du directeur de l'agence de l'eau intéressé, prise après avis du comité technique paritaire central compétent, définit les modalités de l'évaluation et notamment le contenu et les conditions d'organisation de l'entretien individuel.
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