Article 13 du Décret n°2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau.

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Version12/05/2007
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Version01/11/2011

Entrée en vigueur le 12 mai 2007

Les agents font l'objet, au moins une fois par an, d'une évaluation de leurs résultats professionnels qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu d'évaluation.
Une décision du directeur de l'agence de l'eau intéressé, prise après avis du comité technique paritaire central compétent, définit les modalités de l'évaluation et notamment le contenu et les conditions d'organisation de l'entretien individuel.
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Entrée en vigueur le 12 mai 2007
Sortie de vigueur le 1 novembre 2011
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