Décret n°2004-454 du 27 mai 2004 portant modification de la liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter annexée à la partie Réglementaire du code électoral.

Rejet — 

[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le décret n° 2004-454 du 27 mai 2004 ; Vu l'arrêté du 17 novembre 2003, portant approbation du règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter ; Vu l'arrêté du 12 avril 2007, portant agrément d'une machine à voter ;

Rejet — 

[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le décret n° 2004-454 du 27 mai 2004 ; Vu l'arrêté du 17 novembre 2003, portant approbation du règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter ; Vu l'arrêté du 12 avril 2007, portant agrément d'une machine à voter ;

Rejet — 

[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le décret n° 2004-454 du 27 mai 2004 ; Vu l'arrêté du 17 novembre 2003, portant approbation du règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter ; Vu l'arrêté du 12 avril 2007, portant agrément d'une machine à voter ;