Décret n°2004-454 du 27 mai 2004
Article 2 du Décret n°2004-454 du 27 mai 2004 portant modification de la liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter annexée à la partie Réglementaire du code électoral.
Chronologie des versions de l'article
Version29/05/2004
Entrée en vigueur le 29 mai 2004
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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